J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17957
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 novembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie
NOR : MESS9823603A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 novembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale de caisses d'assurance maladie de la région Auvergne.
Celle-ci, dont le siège est à Clermont-Ferrand, est enregistrée sous le numéro 63-UR-1.